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TIC/TICGN : Vous n’avez plus qu’un mois pour demander le remboursement sur vos consommations 2018

Si vous n’avez pas encore effectué votre demande de remboursement partiel de TICPE1 sur vos consommations de l’année 2018 de GNR2, fioul lourd, GPL3 et de TICGN4 sur le gaz…

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Résultats de l’enquête 2020 « Les conditions de travail en agriculture » menée par la FNSEA

Vous avez peut-être été sollicité par nos services au courant de l’année 2020 afin de répondre à une enquête statistique ayant pour thème « Les conditions de travail en agriculture ». Cette…

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Le chèque carburant de 100 € pour les agriculteurs aussi

Face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, Jean Castex a annoncé le 21 octobre la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 euros…

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Exemple sur de répartition de la TFNB entre le fermier et le bailleur

Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…

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Lire la suite à propos de l’article Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur

Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur

Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…

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