Erreur d’appel de taxe sur les bureaux et locaux commerciaux : que faire ?
Nous nous sommes rapprochés de la direction des services fiscaux pour connaître les procédures et les suites à donner. Les agriculteurs ne sont pas concernés. Il s’agit d'une anomalie liée…
TFNB et coefficient d’actualisation 2019
Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l'année 2019, fixés uniformément à 1,022 pour les propriétés bâties et non bâties.
1er juin 2019 : ouverture de Chrorus Pro pour les demandes de remboursement de la TIC 2019
Plus de demande papier, même pour les demandes inférieures à 300 € Dans le cadre de la campagne 2020 de remboursement de la TIC (sur le GNR, le fioul lourd…
Ouverture de la campagne 2020 de remboursement TIC
Ouverture de la campagne 2020 de remboursement TIC pour les factures 2019 La campagne de remboursement de TICPE et de TICGN sur le GNR, le fioul lourd, le GPL et…