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Campagne 2021 de remboursement de TICPE : le service est enfin ouvert !

La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations de GNR de 2020 est officiellement ouverte depuis le mardi 13 juillet. Après plus de deux mois d'attente, le site Chorus…

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Les barèmes d’indemnisation 2021 : dégâts causés aux récoltes, pour occupation temporaire et allongements de parcours

Barème d’indemnisation des dégâts causés aux récoltes Barème d'indemnisation pour occupation temporaire Barème d'indemnisation pour allongements de parcours Note Application des barèmes d’indemnisation de la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France…

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Application sécurisée du taux réduit de TVA pour les établissements équestres

Par publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) en date du 2 juin 2021 et suite aux mesures adoptées en loi de finances, l’administration a confirmé le maintien de…

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TIC 2020 : nouveau report pour l’ouverture du portail Chorus pro

L’ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée à une date ultérieure. Ce report…

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Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau report

L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée a minima au 1er juin 2021.…

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