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Le barème Macron : la boucle est bouclée

Lorsqu’un employeur licencie un salarié, ce dernier doit bénéficier d’une indemnité de licenciement calculée selon son ancienneté et la moyenne de son salaire sur les précédents mois. Lorsque ce licenciement…

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L’évolution de la définition du harcèlement sexuel

Consécutivement à la réforme de la santé au travail, et donc depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel posée par le Code du travail a évolué afin…

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Remboursement de TICPE : point sur le versement des acomptes

Pour aider la trésorerie des exploitants face à la flambée des prix du carburant, l'avance de 25% relative aux consommations de GNR, gaz naturel et fioul lourd de 2022 commence…

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Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines validé par l’Union Européenne

Le 5 avril dernier, le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté à l'unanimité la nouvelle directive TVA. Faisant suite à l'accord de principe portant sur l’évolution…

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Les demandes de remboursement de la TICPE 2021 sont possibles depuis le 1er avril 2022 sur le portail chorus pro (mise à jour)

La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront…

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Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines : une concrétisation prochaine dans la directive européenne !

Le 7 décembre dernier, les 27 ministres des finances de l'Union européenne ont trouvé un accord concernant l’évolution des règles actuelles régissant les taux de TVA applicables aux biens et…

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Taxe à l’essieu : l’activité agricole est exonérée suite à l’action de la FNSEA !

Une nouvelle taxe susceptible d’affecter l’activité agricole a été évitée après l’intervention de la FNSEA. Un gain annuel de 172€ pour une remorque à deux essieux et 372€ par an…

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Evolution du prix des fermages du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023

L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 110.26. La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de + 3.55 %. Pour les baux…

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