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L'indemnisation de solidarité nationale (ISN)
21 novembre 2024
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Arrêté préfectoral : prix maxima et minima du loyer des bâtiments d'habitation au sein d'un bail rural 2024/2025
13 novembre 2024
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Arrêté préfectoral : fermages 2024/2025
13 novembre 2024
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Dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : comment le répercuter ?
04 octobre 2024
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Dégrèvement individuel possible suite à l’excès d’eau survenu cette année 2024
19 septembre 2024
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Nouvelle hausse de l’indice du fermage pour 2024
01 août 2024
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- 30 % de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) suite aux récoltes catastrophiques
19 septembre 2024
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Prix indicatif des terres agricoles pour 2023
11 septembre 2024
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Barème indicatif des prix des terres paru au JO pour 2023
11 septembre 2024
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Dégrèvement TFNB JA lors des 5 premières années d’installation : à demander avant le 31 janvier
16 janvier 2024
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