Extranet Juridique et Fiscal

Complémentaire santé : une nouvelle structure tarifaire possible pour les salariés agents de maîtrise, techniciens et cadres
20 septembre 2024
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Dégrèvement individuel possible suite à l’excès d’eau survenu cette année 2024
19 septembre 2024
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Nouvelle hausse de l’indice du fermage pour 2024
01 août 2024
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- 30 % de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) suite aux récoltes catastrophiques
19 septembre 2024
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Prix indicatif des terres agricoles pour 2023
11 septembre 2024
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Barème indicatif des prix des terres paru au JO pour 2023
11 septembre 2024
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Application des barèmes d’indemnisation de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France 2024
24 juin 2024
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Barème Indemnisation des sondages 2024
24 juin 2024
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Barème Indemnisation pour occupation temporaire 2024
24 juin 2024
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En cas d'impossibilité de respecter les dates de semis : contacter son assureur
30 mai 2024
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