Exemple sur de répartition de la TFNB entre le fermier et le bailleur
Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…
TFNB et coefficient d’actualisation 2022
Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l'année 2022, fixés uniformément à 1,034 pour les propriétés bâties et non bâties…
Dégrèvement individuel possible suite aux épisodes de grêle et de sécheresse 2022
Suite aux épisodes de grêle de ce printemps, des démarches ont été initiées par la profession agricole. Le président de la chambre d’Agriculture s’est rapproché de la direction départementale des…
Pensez à votre demande de remboursement partiel TIC
Le 31/12/2022 est la date limite de demande de remboursement TIC sur vos livraisons de GNR en 2019. Nous vous conseillons de ne pas non plus attendre pour vos demandes…
Prix indicatif des terres agricoles pour 2021
Pour consulter l’ensemble des prix indicatifs région par région, cliquez sur Prix des terres 2021
Dépôt dossiers calamités apicoles 77
La demande de calamités agricoles 2021 est enfin disponible. Suite aux évènements climatiques exceptionnels de 2021, à la demande de la profession agricole, une mission d’enquête « calamités agricoles » pour l’apiculture a…