30 % d’abattement sur la TNFB en Seine-et-Marne
Suite aux épisodes climatiques de ces derniers mois, dont les conséquences sur les cultures ont été dramatiques, la FDSEA77 et les JA77 avaient sollicité le Préfet, le DDT et le…
Demande de dégrèvement TFNB individuel possible suite à la sécheresse 2020
Sur la base d’un constat de perte de récoltes, vous pouvez demander, de façon individuelle auprès de la DDFIP, un dégrèvement de TFNB. Ce dégrèvement peut être demandé sur les…
Sècheresse dégrèvement TFNB – 30 % et répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…
Etalement fiscal des indemnités « colza »
Depuis 2019, certains exploitants se sont trouvés confrontés à une contamination fortuite de leurs champs de colza par des semences contenant des graines génétiquement modifiées. En application de la loi n°2008-595 du…
Montant du blé fermage 2019-2020 pour les départements voisins de la Seine-et-Marne
Evolution du prix des fermagesdu 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 Tableau des montants des départements voisins de la Seine et Marne Base 100 en 2009 Variation en 2010 :…