Nous nous sommes rapprochés de la direction des services fiscaux pour connaître les procédures et les suites à donner.

Les agriculteurs ne sont pas concernés.

Il s’agit d’une anomalie liée à des traitements informatiques de masse dans le cadre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels.

Aussi, afin de corriger cette erreur, vous devez adresser à la direction des finances publiques un mail avec copie de la déclaration afin qu’ils puissent faire le nécessaire.

Pour assurer un traitement rapide, Vous devrez adresser votre demande à l’adresse suivante : ddfip77.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fravec l’objet suivant : anomalie déclaration TSBCS

Télécharger le modèle de mail d’accompagnement TBLS

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre Fdsea77 au 01 64 79 31 03