Plus de demande papier, même pour les demandes inférieures à 300 €

Dans le cadre de la campagne 2020 de remboursement de la TIC (sur le GNR, le fioul lourd et le GPL) et de la TICGN (sur le gaz naturel), l’ensemble des demandes de remboursement devra être formulé par voie électronique.

L’épisode actuel de limitation des communications physiques, résultant de l’épidémie en cours, a contraint le gouvernement à accélérer la marche vers la dématérialisation.

A ce jour, on resterait sur une ouverture de campagne 2020 (pour les consommations 2019) au 1er juin 2020

L’ensemble des démarches, quel que soit le carburant objet du remboursement, se fait via le site Chorus Pro.