Ouverture de la campagne 2020 de remboursement TIC pour les factures 2019
La campagne de remboursement de TICPE et de TICGN sur le GNR, le fioul lourd, le GPL et le gaz naturel consommés au cours de l’année 2019 est ouverte depuis le 1er mai 2020.
Cette campagne 2020 comptera deux nouveautés majeures :
- Le recours systématique à la dématérialisation, via le site Chorus Pro, et ce même pour les demandes portant sur un montant de remboursement inférieur à 300€ ;
- Une date butoir supplémentaire, le 31 décembre 2020, concernant l’acompte de TICPE de janvier 2021.
Concernant la particularité de la campagne de 2020, il y aura cette année deux dates butoir à avoir en tête.
- Celle, classique, du 31 décembre 2022, date limite de dépôt des demandes de remboursement de TICPE sur les consommations 2019, au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’obtenir ce remboursement.
- Mais également le 31 décembre 2020, date limite de dépôt des demandes de remboursement de TICPE sur les consommations 2019, pour obtenir l’acompte de TICPE en janvier 2021. Pour rappel, cet acompte, ainsi que celui prévu à compter de juillet 2020, viendront compenser les hausses successives de la TICPE sur le GNR, prévues le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2021.
Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2020 pour déposer votre demande de remboursement relatif aux consommations 2018, pour percevoir automatiquement l’acompte de juillet 2020, vous aurez donc jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer votre demande de remboursement relatif aux consommations 2019, pour percevoir l’acompte de janvier 2020.
Il va s’en dire qu’eu égard au délai de traitement des demandes (vérification de l’éligibilité des factures, de leurs montants…), un dépôt intervenu fin décembre 2020 ne pourra générer le versement de l’acompte dès début janvier 2021.
En ce sens, nous vous invitons vivement a anticiper cette année vos demandes de remboursement sur Chorus Pro
Pour rappel, la TICPE sur le GNR passera, entre aujourd’hui et le 1er janvier 2020, de 18,82€ par hectolitre, à 50,27€ par hectolitre, soit une hausse à l’achat, de plus de 31€ l’hectolitre, qui impactera fortement la trésorerie de l’exploitant tout au long de 2021, s’il ne perçoit pas l’acompte en janvier 2021.Faire sa demande sur Chorus Pro
