L’affichage obligatoire au sein de l’entreprise
La loi impose d’afficher ou de communiquer certains documents afin d’informer les salariés de leurs droits, de leurs obligations et de leurs interdictions. Ces informations doivent être dans un lieu…
Contrôle de l’inspection du travail : les documents à tenir à disposition
Tout comme les agents de contrôle de la MSA, les inspecteurs du travail peuvent effectuer des contrôles à tout moment. Ces derniers peuvent se faire présenter, au cours de leurs…
Vague de froid : le Ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour protéger les salariés
En cette fin d’année, les températures froides sont de retour ! Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger les salariés des…
Les contrôles de la MSA
La fonction de contrôle est une des missions obligatoires des Caisses de MSA. De ce fait, la MSA dispose d’un corps de contrôle constitué d’agents agrées et assermentés. Les employeurs…
Prime Macron : rappel des règles et évolutions pour fin 2023
Une loi du 16 août 2022 a créé la prime de partage de la valeur (ou Prime Macron). C’est un dispositif visant à encourager les employeurs à verser une somme…
La mise en place d’un dispositif de partage de la valeur : une nouvelle obligation
Une récente loi du 29 novembre 2023 impose une nouvelle obligation aux entreprises ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés. En effet, ces dernières doivent se doter d’au…
Prudence au dépassement des durées maximales de travail
Dans le cadre de leur activité, les salariés ne doivent pas dépasser les durées maximales de travail. Le tableau ci-dessous rappelle les durées maximales de travail ainsi que les dérogations…
L’octroi de chèques-cadeaux ou de bons d’achat pour les fêtes de noël
En cette période de fin d’année, vous pourriez être tenté d’offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Toutefois, des règles encadrent ces…
Réunion Thématique MSA : Présentation de la Médiation Familiale
Maison des services de la Communauté des Communes de Val Briard …
Information sur les postes à pourvoir en CDI : une nouvelle obligation
A compter du 1 er novembre 2023, si le salarié en CDD en fait la demande, l’employeur doit lui communiquer une liste des postes disponible en CDI. Les postes doivent…