Evolution du prix des fermages du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 110.26. La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de + 3.55 %. Pour les baux…
TIC/TICGN : Vous n’avez plus qu’un mois pour demander le remboursement sur vos consommations 2018
Si vous n’avez pas encore effectué votre demande de remboursement partiel de TICPE1 sur vos consommations de l’année 2018 de GNR2, fioul lourd, GPL3 et de TICGN4 sur le gaz…
Le chèque carburant de 100 € pour les agriculteurs aussi
Face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, Jean Castex a annoncé le 21 octobre la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 euros…
Exemple sur de répartition de la TFNB entre le fermier et le bailleur
Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…
Campagne 2021 de remboursement de TICPE : le service est enfin ouvert !
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations de GNR de 2020 est officiellement ouverte depuis le mardi 13 juillet. Après plus de deux mois d'attente, le site Chorus…