TFNB et coefficient d’actualisation 2022
Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l'année 2022, fixés uniformément à 1,034 pour les propriétés bâties et non bâties…
Dégrèvement individuel possible suite aux épisodes de grêle et de sécheresse 2022
Suite aux épisodes de grêle de ce printemps, des démarches ont été initiées par la profession agricole. Le président de la chambre d’Agriculture s’est rapproché de la direction départementale des…
Pensez à votre demande de remboursement partiel TIC
Le 31/12/2022 est la date limite de demande de remboursement TIC sur vos livraisons de GNR en 2019. Nous vous conseillons de ne pas non plus attendre pour vos demandes…
Remboursement de TICPE : point sur le versement des acomptes
Pour aider la trésorerie des exploitants face à la flambée des prix du carburant, l'avance de 25% relative aux consommations de GNR, gaz naturel et fioul lourd de 2022 commence…
Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines validé par l’Union Européenne
Le 5 avril dernier, le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté à l'unanimité la nouvelle directive TVA. Faisant suite à l'accord de principe portant sur l’évolution…
Les demandes de remboursement de la TICPE 2021 sont possibles depuis le 1er avril 2022 sur le portail chorus pro (mise à jour)
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront…
Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines : une concrétisation prochaine dans la directive européenne !
Le 7 décembre dernier, les 27 ministres des finances de l'Union européenne ont trouvé un accord concernant l’évolution des règles actuelles régissant les taux de TVA applicables aux biens et…
Taxe à l’essieu : l’activité agricole est exonérée suite à l’action de la FNSEA !
Une nouvelle taxe susceptible d’affecter l’activité agricole a été évitée après l’intervention de la FNSEA. Un gain annuel de 172€ pour une remorque à deux essieux et 372€ par an…