Coronavirus : Droits et obligations en matière de gestion du personnel
Le Ministère du travail a publié cette semaine un document mis à jour sur le sujet du Coronavirus. Ce document qui se présente sous la forme de questions-réponses donne toutes les informations…
Ordonnances du 1er avril 2020 – Nouveautés sociales face à l’urgence sanitaire
En complément de la première vague d’ordonnances ratifiées la semaine dernière et sur lesquelles nous avons déjà communiqué, le gouvernement a pris des dispositions par le biais de nouvelles ordonnances…
Prolongation du dispositif T.O.D.E d’un an
La FNSEA a obtenu la reconduction pour une année supplémentaire du TODE, c’est-à-dire l'exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, pour soutenir la compétitivité et l’emploi…
Aide exceptionnelle aux employeurs recrutant en apprentissage
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide exceptionnelle a été créé afin d’aider les entreprises qui recrutent un apprenti à partir du 1er juillet 2020. Cette aide d’un montant allant…
Des nouveautés pour l’annualisation du temps de travail
Un nouvel avenant en date du 1er octobre 2019 à l’accord national sur la durée du travail en agriculture est entré en application depuis le 25 avril dernier. Celui-ci tient compte…
Activité partielle : du changement au 1er septembre pour les personnes vulnérables et leurs proches
Durant la crise sanitaire liée au COVID-19, trois catégories de personnes pouvaient être placées en activité partielle : les personnes dites vulnérables, les personnes partageant le domicile de ces dernières, et…
Travaux interdits et travaux règlementés pour les jeunes de 15 à 18 ans sur les exploitations
Inscrit dans le Code du travail, les jeunes de moins de 18 ans ne sont autorisés à effectuer des travaux comportant des risques pour leur santé, leur sécurité leur moralité…
Prolongation du dispositif TODE jusqu’à fin 2022
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, a annoncé la prolongation jusqu’à fin 2022 du TODE,…