Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 – Modalités

Une mesure de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires pour les salariés à temps partiel est applicable depuis le 1er janvier 2019. Les rémunérations dues au titre de…

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Délais et modalités de renonciation à la mesure d’exonérations TO au profit de la réduction Fillon

Compte tenu de l'impossibilité de cumuler au cours d'une même année civile et pour chaque salarié concerné, le dispositif TO et la réduction Fillon (RDF), un mécanisme de renonciation au…

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SYSTERA, LE logiciel pour établir votre DUER de façon simple et intuitive

Depuis 2002, le document unique d’évaluation des risques est une obligation réglementaire pour tous les exploitants agricoles qui sont employeurs de main d’œuvre, même occasionnellement. Tout employeur est tenu, en…

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Hospitalisation du nouveau-né : un congé de paternité supplémentaire pour le salarié

Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire est acquis…

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ELECTIONS MSA 2020 : des résultats très satisfaisants pour la FDSEA et les JA de Seine-et-Marne

Fin janvier, vous avez été nombreux à voter pour élire les délégués qui vous représenteront au sein des premier et troisième collèges lors des élections de la Mutualité sociale agricole…

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Rappel : Loi Pacte et règles en matière d’intéressement et d’épargne salariale

La loi Pacte du 22 mai 2019 a apporté des assouplissements en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale. L’intéressement Ce dispositif facultatif permet d’associer les salariés aux résultats ou…

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