Par arrêtés du 19 mars 2021 (JO du 28 mars), la FNSEA (et donc les FDSEA), est à nouveau reconnues représentatives : d’une part, en tant qu’unique organisation représentative des…
Employeurs de main-d’œuvre, la FDSEA de Seine-et-Marne développe son service paie afin de vous proposer son expertise sur les sujets de paie et de déclarations sociales nominatives. Accessible à ses…
Beaucoup d’entre vous ont reçu au cours de ce mois de février un courrier de la part d’OCAPIAT (OPCO de la production agricole remplaçant le FAFSEA depuis deux ans). Ce…
En tant qu’employeur de main-d'œuvre, vous devez protéger la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. Lorsqu’un cas de Covid se déclare dans votre entreprise, ou que vous…
Rappel. Si le prêt de main d’œuvre à but non lucratif était déjà autorisé, la loi du 28 juillet 2011 apporte des précisions sur les conditions de mise en place de ce…
Rappel : L’agriculture, en tant que premier secteur recourant à la main d’oeuvre saisonnière étrangère est particulièrement concernée. L’objet de la présente note est de faire une synthèse des principales règles.…
Les recrutements pour les travaux saisonniers nous donnent l’occasion de faire le point sur l’emploi des saisonniers étrangers. Un saisonnier étranger doit posséder un titre de travail, c’est-à-dire l’autorisation administrative…
De plus en plus d’exploitants recourent aux services d’entreprises extérieures communément appelées « Prestataires de service ». Rappel Pour rappel, et de façon générale : Le prestataire de service intervient pour réaliser un…
Rappel. Régie par les articles L 325-1 et suivants du Code rural, l’entraide est un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs. Plusieurs conditions sont à respecter afin…
Rappel. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire,…