TFNB et coefficient d’actualisation 2025
Pour l’année 2025, les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base au calcul des impôts directs locaux, sont fixés uniformément à 1,0168 pour les propriétés bâties comme…
Comment calculer la hausse de l’exonération sur la Taxe Foncière sur le Non-Bâti ?
Depuis 2006, les terres agricoles bénéficiaient d’une exonération de 20 % sur la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB). Cet abattement correspondait à la part du fermier mais celle-ci n’étant…
Modèle de réclamation du dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)
Chaque année, au moment de s’acquitter du fermage et/ou de la taxe foncière, de nombreux locataires rencontrent des difficultés car leurs propriétaires, mal-informés ou récalcitrants, n’envoient pas les avis d’imposition,…
Dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : comment le répercuter ?
Depuis 2006, les terres agricoles bénéficient d’une exonération de 20 % sur la taxe foncière, laquelle comprend la part communale, la part du syndicat de communes ainsi que la part…
TFNB et coefficient d’actualisation 2022
Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont, pour l'année 2022, fixés uniformément à 1,034 pour les propriétés bâties et non bâties…
Exemple sur de répartition de la TFNB entre le fermier et le bailleur
Principe général L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. Cet article du…
