Comme chaque année, avec la DSN d’avril, il faut effectuer la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) le 15 mai (et le 5 mai pour les entreprises de 50…
La Cour de cassation a dû récemment se prononcer sur une affaire dans laquelle il existait un traitement différencié entre deux salariés motivé par le fait que l’un des salariés…
Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Cela inclut le choix de son lieu de résidence, ses opinions politiques ou…
Il existe certaines situations, où le manquement de l’employeur à une de ces obligations crée automatiquement un préjudice à réparer au salarié, c’est la théorie du préjudice nécessaire. En effet,…
A titre préalable, il est important de rappeler que dès qu’un salarié appartient à la catégorie professionnelle des agents de maîtrise, techniciens ou cadres, l’entreprise a l’obligation d’ouvrir un compte…
L’employeur est tenu de mettre en place la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), à échéance du 5 Juillet 2024.…
Parmi les changements opérés dans la CCN, la nouvelle classification des emplois décrite dans son chapitre 4 est sans conteste l’avancée la plus significative. C’est aussi le point qui impose…
