Les sanctions du remboursement de fausses notes de frais
L’un des grands principes du droit du travail est l’interdiction des sanctions pécuniaires à la charge du salarié, sauf faute lourde. Ceci signifie que le salarié ne doit pas avoir…
Le trop prélevé de la discipline financière 2020 est en cours de versement
Depuis le 22 septembre 2022, il est possible que vous ayez eu un versement de la part de l’ASP. Il correspond à un prélèvement sur les aides 2020 au titre…
Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau report
L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée a minima au 1er juin 2021.…
Début du remboursement de la TIC 2020 : le 1er mai 2021
La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Pour rappel, la date…
