Le contentieux autour des heures supplémentaires ne tarit pas et notamment sur la question de la preuve de leur réalisation. La charge de la preuve est partagée entre l’employeur et…
Auparavant, en droit français, les jours de congés payés n’étaient pas pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont celles effectuées…
Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales, dans la limite des durées maximales de travail etc. Les agents de…
Grâce à la mobilisation des réseaux JA, FNSEA et AS, l’enveloppe des 75 millions d’euros d’indemnisations pour la FCO a été significativement élargie, garantissant une meilleure prise en charge des…
Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un salarié adresse sa lettre de démission, invoquant différents motifs attribuables à son employeur. La Cour de cassation a jugé…
