Remboursement de TICPE : point sur le versement des acomptes
Pour aider la trésorerie des exploitants face à la flambée des prix du carburant, l'avance de 25% relative aux consommations de GNR, gaz naturel et fioul domestique de 2022 commence…
Les demandes de remboursement de la TICPE 2021 sont possibles depuis le 1er avril 2022 sur le portail chorus pro (mise à jour)
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront…
TIC 2020 : nouveau report pour l’ouverture du portail Chorus pro
L’ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée à une date ultérieure. Ce report…
Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau report
L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée a minima au 1er juin 2021.…
Début du remboursement de la TIC 2020 : le 1er mai 2021
La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Pour rappel, la date…
Aide soumise aux « minimis agricoles » ?
En 2019, la commission européenne a annoncé la validation définitive de l'augmentation du plafond des aides de minimis jusqu'à 25 000 €. En pratique, le plafond restera à 20 000…
