TIC : vous pouvez demander le remboursement 2024 dès le 1er juin sur Chorus Pro
La campagne de remboursement de TICPE et TICGN sur les consommations 2024 ouvre le 1er juin ! Si vous n’avez pas encore fait vos demandes pour 2022 et 2023, n’attendez…
La campagne de remboursement de TICPE et TICGN sur les consommations 2024 ouvre le 1er juin ! Si vous n’avez pas encore fait vos demandes pour 2022 et 2023, n’attendez…
La campagne de remboursement de TICPE et TICGN sur les consommations 2022 est ouverte ! Elle a été avancée afin de soutenir les exploitants agricoles face aux difficultés de trésorerie.…
Pour aider la trésorerie des exploitants face à la flambée des prix du carburant, l'avance de 25% relative aux consommations de GNR, gaz naturel et fioul lourd de 2022 commence…
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront…
L’ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée à une date ultérieure. Ce report…
L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée a minima au 1er juin 2021.…
La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Pour rappel, la date…
En 2019, la commission européenne a annoncé la validation définitive de l'augmentation du plafond des aides de minimis jusqu'à 25 000 €. En pratique, le plafond restera à 20 000…