La procédure à respecter lors d’un licenciement disciplinaire

Récemment la Cour de cassation a jugé une affaire relative au licenciement pour faute grave d’une salariée. En l’espèce, une salariée, occupant un poste de responsable du service juridique à…

Continuer la lectureLa procédure à respecter lors d’un licenciement disciplinaire

FCO : Extension du dispositif aux jeunes animaux et ouverture du dispositif « Solde » le 30 janvier 

Grâce à la mobilisation des réseaux JA, FNSEA et AS, l’enveloppe des 75 millions d’euros d’indemnisations pour la FCO a été significativement élargie, garantissant une meilleure prise en charge des…

Continuer la lectureFCO : Extension du dispositif aux jeunes animaux et ouverture du dispositif « Solde » le 30 janvier 

Attention au non-paiement des heures supplémentaires ! Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un salarié adresse sa lettre de démission, invoquant différents motifs attribuables à son employeur. La Cour de cassation a jugé…

Continuer la lectureAttention au non-paiement des heures supplémentaires ! Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Transmission des consignes sur le téléphone portable du salarié

Un employeur pourrait être tenté de communiquer des consignes sur le téléphone portable de son salarié.  Selon la situation, le refus de ce dernier de répondre et de suivre les…

Continuer la lectureTransmission des consignes sur le téléphone portable du salarié

Avantages en nature et cotisations

Afin de gagner en attractivité, il est fréquent qu’un employeur propose à son salarié des avantages en nature. Il en existe différents types : Avantage en nature repas ; Avantage en nature…

Continuer la lectureAvantages en nature et cotisations

La faute justifiant le licenciement ne peut être que celle du salarié

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé qu’un salarié ne peut être sanctionné pour des faits commis par une autre personne. Revenons sur ce principe. Le pouvoir…

Continuer la lectureLa faute justifiant le licenciement ne peut être que celle du salarié