Groupement d’employeurs et effectif : l’exclusion des salariés mis à disposition

La loi de financement de la sécurité sociale de 2024 permettait au groupement d’employeurs, à partir de 2026, d’exclure de l’effectif « sécurité sociale », les salariés mis à disposition de ses entreprises…

Continuer la lectureGroupement d’employeurs et effectif : l’exclusion des salariés mis à disposition

Représentativité patronale : la FNSEA, reconnue organisation représentative, pour faire entendre la voix des employeurs agricoles

Par arrêtés du 19 mars 2021 (JO du 28 mars), la FNSEA (et donc les FDSEA), est à nouveau reconnues représentatives : d’une part, en tant qu’unique organisation représentative des…

Continuer la lectureReprésentativité patronale : la FNSEA, reconnue organisation représentative, pour faire entendre la voix des employeurs agricoles

Représentativité patronale : la FNSEA, reconnue organisation représentative, pour faire entendre la voix des employeurs agricoles

Par arrêtés du 19 mars 2021 (JO du 28 mars), la FNSEA (et donc les FDSEA), est à nouveau reconnues représentatives : d’une part, en tant qu’unique organisation représentative des…

Continuer la lectureReprésentativité patronale : la FNSEA, reconnue organisation représentative, pour faire entendre la voix des employeurs agricoles