Questionnaire employeur avant contrôle inspection du travail
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Heures supplémentaires : l’interdiction de l’employeur ne suffit pas à l’exonérer du paiement
Le 20 mai 2026, la Cour de cassation a rendu une décision concernant le paiement des heures supplémentaires. Pour rappel, les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur doivent…
Arrêts de travail prolongés ou répétés : quelles solutions pour l’employeur ?
Un salarié peut régulièrement être en arrêt de travail. Ces arrêts de travail à répétition peuvent avoir un impact significatif sur le fonctionnement de l’exploitation, notamment en période de grands…
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?
La durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à…
La théorie du préjudice nécessaire : L’indemnisation immédiate du salarié en cas de manquement de l’employeur
Il existe certaines situations, où le manquement de l’employeur à une de ces obligations crée automatiquement un préjudice à réparer au salarié, c’est la théorie du préjudice nécessaire. En effet,…