La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
Pour rappel, un salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur la semaine et plus de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 mois consécutifs. Toutefois, la DRIEETS…
Décalage au 15 avril de la période d’interdiction de taille des haies, des arbres et des bosquets
Suite à la pluviométrie exceptionnelle de ces deux dernières années et face à l’impossibilité de rentrer dans les parcelles pour effectuer l’entretien régulier, nous avons demandé et obtenu, sans démarche…
Consultation dérogation NNI 2023 : prenez 5 minutes pour répondre à l’enquête publique
Un projet d’arrêté vise à autoriser, au titre de la campagne 2023 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique…
Sécheresse et CIPAN : les présidents de la FDSEA77 et JA77 demandent au Préfet une exonération d’implantation des Cipan Nitrates et un report individuel de date pour les Cipan SIE
Suite à l’absence de précipitation significative depuis bientôt 2 mois et qui, selon les modèles de prévisions, perdurera pour la première quinzaine d’août, Cyrille Milard et Yves Coppé demandent au…
La commission européenne autorise la France à déroger aux 3 % voire 4 % de jachère obligatoire pour 2023
Ce 28 juillet 2022, la commission européenne a officialisé (JO de l’Union européenne, L 199/2, 28.7.2022) la dérogation jachères Ukraine 2023 et donne 30 jours à la France pour faire…
Risques encourus en cas de non respect de l’arrêté de dérogation d’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes
La note, ci-dessous, élaborée par la CGB rappelle les cultures autorisées et interdites après des betteraves ayant un traitement de Semences NNI et précise les contrôles possibles et les risques…
