La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
Pour rappel, un salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur la semaine et plus de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 mois consécutifs. Toutefois, la DRIEETS…
Pour rappel, un salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur la semaine et plus de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 mois consécutifs. Toutefois, la DRIEETS…
Suite à la pluviométrie exceptionnelle de ces deux dernières années et face à l’impossibilité de rentrer dans les parcelles pour effectuer l’entretien régulier, nous avons demandé et obtenu, sans démarche…
Un projet d’arrêté vise à autoriser, au titre de la campagne 2023 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique…
Suite à l’absence de précipitation significative depuis bientôt 2 mois et qui, selon les modèles de prévisions, perdurera pour la première quinzaine d’août, Cyrille Milard et Yves Coppé demandent au…
Ce 28 juillet 2022, la commission européenne a officialisé (JO de l’Union européenne, L 199/2, 28.7.2022) la dérogation jachères Ukraine 2023 et donne 30 jours à la France pour faire…
La note, ci-dessous, élaborée par la CGB rappelle les cultures autorisées et interdites après des betteraves ayant un traitement de Semences NNI et précise les contrôles possibles et les risques…