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Congés payés et revirements de jurisprudence : enquête de recensement des difficultés d’application

La Cour de cassation a opéré deux revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Les évolutions sont les suivantes : Un…

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Revirement de jurisprudence : la consécration du droit au report des congés payés en cas de maladie

La Cour de cassation étend à nouveau le droit européen en opérant un revirement majeur concernant le report des congés payés en cas de maladie. Auparavant, le salarié pouvait demander…

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