Congés payés et arrêt maladie : précision du plafond des 24 jours
Depuis une loi d’avril 2024, le salarié acquiert des congés payés durant les arrêts de travail pour origine non professionnelle. En effet, dans ce cas, il acquiert 2 jours ouvrables…
Congés payés et revirements de jurisprudence : enquête de recensement des difficultés d’application
La Cour de cassation a opéré deux revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Les évolutions sont les suivantes : Un…
Revirement de jurisprudence : la consécration du droit au report des congés payés en cas de maladie
La Cour de cassation étend à nouveau le droit européen en opérant un revirement majeur concernant le report des congés payés en cas de maladie. Auparavant, le salarié pouvait demander…