La loi du 22 avril 2024 a modifié les règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie. Pour rappel, l’arrêt de travail pour maladie ou accident…
La Cour de cassation a opéré deux revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Les évolutions sont les suivantes : Un…
Un salarié peut poser ses congés payés acquis au titre de la période de référence précédente (1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N), mais également ceux acquis…