Lire la suite à propos de l’article Congés payés et revirements de jurisprudence : enquête de recensement des difficultés d’application

Congés payés et revirements de jurisprudence : enquête de recensement des difficultés d’application

La Cour de cassation a opéré deux revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Les évolutions sont les suivantes : Un…

Continuer la lectureCongés payés et revirements de jurisprudence : enquête de recensement des difficultés d’application
Lire la suite à propos de l’article Prise des congés payés par anticipation

Prise des congés payés par anticipation

Un salarié peut poser ses congés payés acquis au titre de la période de référence précédente (1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N), mais également ceux acquis…

Continuer la lecturePrise des congés payés par anticipation