Information sur les postes à pourvoir en CDI : une nouvelle obligation
A compter du 1 er novembre 2023, si le salarié en CDD en fait la demande, l’employeur doit lui communiquer une liste des postes disponible en CDI. Les postes doivent…
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Une récente loi a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023, entré en vigueur le 1 er novembre…
En tant qu’employeur, vous disposez d’une obligation de sécurité. Ainsi, vous devez justifier d’avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle.…
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle vient modifier une partie des…
Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) proposée par la FNSEA, la FDSEA de Seine-et-Marne invite ses adhérents à participer à une enquête sur…
Ateliers « arbres des causes » : aux racines de l’accident du travail Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ile-de-France vous propose de participer à un atelier…
Au 1er mai 2023, le Smic horaire avait été porté à 11,52 €. Il s’en était suivi une négociation sur les salaires minima entre les partenaires sociaux liés par la…
L’évolution que la DSN représente dans les échanges entre l’employeur et sa caisse de MSA a été considérable, les « paramétrages », clé de voûte de la DSN et de son bon…