S’organiser pour prévenir le COVID-19 : nouveau protocole national
La ministre du travail, Elisabeth BORNE, a reçu les représentants des employeurs et des salariés le 18 août au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprise en période de…
Encadrement de la mise à disposition de salariés pour une sécurité juridique renforcée
Rappel. Si le prêt de main d’œuvre à but non lucratif était déjà autorisé, la loi du 28 juillet 2011 apporte des précisions sur les conditions de mise en place de ce…
Rappel sur les autorisations de travail des étrangers
Rappel : L’agriculture, en tant que premier secteur recourant à la main d’oeuvre saisonnière étrangère est particulièrement concernée. L’objet de la présente note est de faire une synthèse des principales règles.…
Une autorisation de travail pour le saisonnier étranger à faire vérifier
Les recrutements pour les travaux saisonniers nous donnent l’occasion de faire le point sur l’emploi des saisonniers étrangers. Un saisonnier étranger doit posséder un titre de travail, c’est-à-dire l’autorisation administrative…
Prestation de service : Attention à bien effectuer les bonnes vérifications
De plus en plus d’exploitants recourent aux services d’entreprises extérieures communément appelées « Prestataires de service ». Rappel Pour rappel, et de façon générale : Le prestataire de service intervient pour réaliser un…
Rappel sur l’entraide
Rappel. Régie par les articles L 325-1 et suivants du Code rural, l’entraide est un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs. Plusieurs conditions sont à respecter afin…
Rappel sur le recours au Contrat à Durée Déterminée
Rappel. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire,…