Modèle de réclamation du dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)
Chaque année, au moment de s’acquitter du fermage et/ou de la taxe foncière, de nombreux locataires rencontrent des difficultés car leurs propriétaires, mal-informés ou récalcitrants, n’envoient pas les avis d’imposition,…
 
								 
			
			
	 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
										 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											 
											