Dégâts de gibier : l’indemnisation par les FDC conforme à la Constitution !
En résumé : Suite à un recours de la FNC et de quelques FDC, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité au motif que le régime…
En résumé : Suite à un recours de la FNC et de quelques FDC, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité au motif que le régime…
Les demandes d’indemnisation pour pertes jaunisse campagne 2020 seront closes le 23 avril prochain Les dossiers devront être déposés sur la plateforme d’acquisition de données de FranceAgriMer. Aucun dossier papier…