Loi d’urgence agricole : une victoire législative validée !
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Edito sur l’avis du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a tranché et a annulé l’autorisation d’usage de l’acétamipride. C’est avec écœurement que je découvre qu’une chartre de l’Environnement est supérieure à des éléments scientifiques et des…
Dégâts de gibier : l’indemnisation par les FDC conforme à la Constitution !
En résumé : Suite à un recours de la FNC et de quelques FDC, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité au motif que le régime…