Edito de Cyrille Milard, président de la FDSEA77
Avant d’évoquer l’évolution des discussions sur les ZNT « riverains », je vous confirme que notre charte départementale d’application de produits phytosanitaires reste valable et ce, jusqu’au mois de juillet prochain. Les règles s’appliquent donc sans changement pour la campagne 2021-2022.
Ce dossier ZNT « riverains » nous occupe depuis le 26 juillet dernier, date à laquelle le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revoir sa copie sur les distances de non-traitement, les délais de prévenance, les lieux à protéger et surtout d’étendre les mesures à 10 voire 20 m pour bon nombre de produits que nous utilisons.
Nos discussions, nos actions dont celles devant le conseil d’État le 14 décembre dernier et plus récemment la consultation publique ont porté leurs fruits.
Certes tout n’est pas réglé et nous allons devoir poursuivre notre travail avec le Préfet, mais d’ores-et-déjà, votre mobilisation lors de la consultation publique a permis de soutenir nos démarches.
Plus de la moitié des contributions ont été déposées par nous, agriculteurs (4876 dont 147 pour la Seine-et-Marne sur 7195).
Il s’agit d’un signe fort envoyé aux ministères de l’Écologie et de l’Agriculture.
Aujourd’hui, les textes sont parus, charge à nous d’amender notre charte départementale pour confirmer l’absence de délai de prévenance des voisins, de maintenir nos acquis de distances et d’avoir une définition claire et compréhensible des lieux et des personnes visés par les règles d’application de produits phytosanitaires.
Des contacts ont été pris avec le Préfet, l’Union des maires et l’association des maires ruraux signataires de la charte.
Nous devrons rester vigilants à ce que toutes les mesures de ré homologation des produits soient compatibles avec la date du 1er octobre 2022 imposée par le décret.
Sans nous satisfaire de cette énième contrainte, comme vous pouvez le constater, sans un syndicalisme fort, sans un syndicalisme de propositions, sans votre mobilisation, nous n’aurions pas pu éviter des pertes de surfaces productives conséquentes (150m) et des obligations chronophages et inutiles (information individuelle des riverains, interdiction totale des CMR2…)
Nous menons en parallèle des négociations avec l’État pour obtenir des indemnisations à ces charges supplémentaires.
Vous pouvez compter sur notre volonté et notre persévérance pour faire aboutir rapidement ce sujet des ZNT !
Cyrille Milard, président de la FDSEA77
Résultats de la consultation publique : une forte mobilisation des agriculteurs
- 7825 contributions ont été retenues
- 62 % contributions sont issues d’agriculteurs, 22 % de retraités et 12 % pour les cadres, professions scientifiques et professeurs pour citer les principaux.
- 454 personnes en Ile-de-France ont répondu à la consultation dont 33 % en Seine-et-Marne.
Sans rentrer dans les détails de l’analyse rendue par les services du ministère, la FNSEA est nommée à plusieurs reprises (influence du lobby agricole exercée par la FNSEA, gouvernement instrumentalisé pour plaire à la FNSEA).
