La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022.
Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser :
– l’intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96 €/hl pour le GNR)
– 25% du remboursement ci-dessus, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022.
Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra aux exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n’ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu’ils devront rembourser à terme.
Pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l’acompte de 25% à percevoir. Pour cela, une procédure de demande papier sera mise en place.
Concernant les nouveaux installés de 2022, va également être mis en place un formulaire papier, qui permettra aux demandeurs de toucher 25% du montant total de remboursement moyen 2020, constaté au niveau de la Ferme France. En l’absence de référence historique, c’est la solution qui a été retenue par le Ministère. Ce formulaire devrait être rapidement disponible au téléchargement sur le site Chorus Pro.
Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25% serait de nouveau versé.
Attention, le portail Chorus Pro a changé. Après s’être connecté à votre compte, cliquez sur « Facturation » puis « Remboursements de taxes Accéder » puis « Demande de remboursement TIC ».
Pour vous aider à utiliser Chorus, voici des guides :
