Par publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) en date du 2 juin 2021 et suite aux mesures adoptées en loi de finances, l’administration a confirmé le maintien de l’application du taux réduit de TVA pour l’accès aux installations sportives des centres équestres. Elle nous apporte également des précisions sur la méthode de répartition des taux de TVA en sécurisant ainsi les règles dérogatoires existantes pour le secteur équin.
