Extranet Juridique et Fiscal

Application des barèmes d’indemnisation de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France 2024
24 juin 2024
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Barème Indemnisation des sondages 2024
24 juin 2024
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Barème Indemnisation pour occupation temporaire 2024
24 juin 2024
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En cas d'impossibilité de respecter les dates de semis : contacter son assureur
30 mai 2024
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Dégrèvement TFNB JA lors des 5 premières années d’installation : à demander avant le 31 janvier
16 janvier 2024
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Barème d'entraide 2024
27 novembre 2023
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Indice national des fermages 2023 : Arrêté préfectoral
27 octobre 2023
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Arrêté préfectoral 2023  fixant les prix maxima et minima des bâtiments d'habitation au sein d'un bail rural
27 octobre 2023
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Evolution du prix des fermages du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
05 octobre 2023
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Exemple sur de répartition de la TFNB entre le fermier et le bailleur
08 septembre 2023
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