Extranet Juridique et Fiscal

TFNB et coefficient d’actualisation 2025
08 octobre 2025
Lire Plus
Ouverture de la procédure de remboursement des prêts bonifiés
24 janvier 2025
Lire Plus
Prix indicatif des terres agricoles pour 2024
01 septembre 2025
Lire Plus
Barème d'entraide 2025
05 février 2025
Lire Plus
L'indemnisation de solidarité nationale (ISN)
21 novembre 2024
Lire Plus
Réunion d'information sur le conseil en gestion patrimonial pour les anciens exploitants agricoles
15 novembre 2024
Lire Plus
Arrêté préfectoral : prix maxima et minima du loyer des bâtiments d'habitation au sein d'un bail rural 2024/2025
13 novembre 2024
Lire Plus
Arrêté préfectoral : fermages 2024/2025
13 novembre 2024
Lire Plus
Dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : comment le répercuter ?
04 octobre 2024
Lire Plus
Complémentaire santé : une nouvelle structure tarifaire possible pour les salariés agents de maîtrise, techniciens et cadres
20 septembre 2024
Lire Plus