Suite à la parution de l’arrêté sur les ZNT à proximité des habitations, les instituts techniques conduisent une étude sur les barrières physiques naturelles de type haies comme moyen de…
Au mois de mars, le Conseil Constitutionnel avait déclaré inconstitutionnelle la partie de l'article de la loi EGAlim fondant les modalités de concertation pour ces chartes. Selon nos analyses et…
Lors de la procédure de délivrance d’une autorisation de mise sur le marché, et selon la dangerosité du produit, des contraintes supplémentaires peuvent être rajoutées au produit. Ainsi, l’AMM d’un…
La nouvelle séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires étant entré en vigueur au 1er janvier 2021, cela a modifié les deux référentiels de certification. Il s’agit…
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La charte d’engagement permettant de réduire les Zones de Non Traitements de 5 à 3 mètres dans certaines conditions vient d’être transmise aux préfets des départements franciliens par la profession…