Modalités campagne déneigement 2020/2021 (convention, tarifs, décharge)

Même principe que l’année dernière, la campagne de déneigement des routes pour la période hivernale 2020/2021 est reconduite.Une nouvelle convention a été signée cette année avec  le conseil départemental de Seine-et-Marne, afin de définir les modalités d’intervention des exploitants agricoles sur les routes départementales en situation d’enneigement.Nous avons mis a jour la convention 2020/2021 ainsi que la grille tarifaire d’indemnisation. 

D’autre part, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur. Certains contrats sont suffisants (n’hésitez pas à demander un justificatif), en revanche d’autres assureurs demandent à prendre des extensions de garantie même s’il est demandé à la commune de vous assurer. Il vaut mieux être trop prudent que pas assez.

Modèle de convention de déneigement (téléchargeable et modifiable)
Grille d’indemnisation
Exemple de décharge de responsabilité

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