| Même principe que l’année dernière, la campagne de déneigement des routes pour la période hivernale 2020/2021 est reconduite.Une nouvelle convention a été signée cette année avec le conseil départemental de Seine-et-Marne, afin de définir les modalités d’intervention des exploitants agricoles sur les routes départementales en situation d’enneigement.Nous avons mis a jour la convention 2020/2021 ainsi que la grille tarifaire d’indemnisation. |
D’autre part, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur. Certains contrats sont suffisants (n’hésitez pas à demander un justificatif), en revanche d’autres assureurs demandent à prendre des extensions de garantie même s’il est demandé à la commune de vous assurer. Il vaut mieux être trop prudent que pas assez.
| Modèle de convention de déneigement (téléchargeable et modifiable) |
| Grille d’indemnisation |
| Exemple de décharge de responsabilité |
