« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents ».
Ce qui se pourrait se traduire en clair par : tous les conducteurs détenteurs du permis B pourront conduire un tracteur agricole ou forestier.
Cette disposition avait été introduite lors du débat au Sénat sur le projet de loi dit « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, définitivement adoptée le 10 juillet.
Avec cette loi, la situation sera plus claire :
- Les agriculteurs, et leurs enfants de plus de 16 ans, pourront toujours conduire sans permis. Il en sera aussi toujours de même pour un entrepreneur de travaux agricoles ou une CUMA.
- Tous les autres pourront conduire avec un permis B.
Commentaires :
- L’adoption définitive de cette loi ne sera effective que lorsque la décision du Conseil Constitutionnel, qui a été saisi, sera connue. Si tout va bien, tout détenteur de permis B pourra participer aux travaux d’automne, mais pas avant.
- Attention ! Cette disposition ne concernera que les tracteurs roulant à moins de 40 km/h. Le débat sur les futurs tracteurs autorisés à rouler à 60 km/h dans quelques années reste entier, particulièrement pour les jeunes de 16 à 18 ans travaillant dans une exploitation agricole.
