Le gouvernement avait prévenu : il s’attaquerait, en 2023, aux avantages fiscaux contraires à l’objectif national de réduction des émissions de CO2 et, donc, entre-autre, à la défiscalisation du GNR (Gazole Non Routier) dont bénéficie les agriculteurs.
Or, depuis plus de 4 ans, la FNSEA demande au gouvernement la construction d’une trajectoire permettant d’aboutir à des solutions alternatives au GNR – demande qui est restée sans réponse. Conséquence : aujourd’hui, aucune solution, autre, que le GNR a été cherchée/travaillée pour alimenter les engins agricoles.
Ainsi, lors des négociations avec le ministre de l’Économie, la FNSEA a martelé être opposée à cette mesure, qui en aucun cas, constitue, un moyen d’accélérer la transition écologique et qui, de plus, mettrait en péril la compétitivité des exploitations agricoles françaises.
A l’issue de celles-ci, la FNSEA a obtenu un engagement ferme de la part du gouvernement, soit : une détaxation « partielle et dans la durée » du GNR et une compensation intégrale à l’échelle de la Ferme France. Par conséquent, la TICPE augmentera de façon linéaire jusqu’en 2030 (+ 2,8 centimes par litre pour 2024) et cette augmentation sera intégralement reversée aux agriculteurs pour qu’ils puissent transformer leurs exploitations : pas un euro ira pour les caisses de l’Etat ! Réflexions en cours sur des crédits d’impôts, etc.
De plus, la FNSEA a obtenu un ensemble de mesures compensatoires afin de limiter davantage les impacts de cette hausse sur les agriculteurs, soit : le relèvement du seuil de l’exonération fiscale et sociale des plus-values professionnelles de 250 000€ à 300 000€, l’augmentation du seuil du régime du micro-BA de 91 900€ à 120 000€ et l’augmentation de la DPE (Déduction pour épargne de précaution) de 41 000 à 50 000€.
