Contrôle technique des quads et SSV : êtes-vous concerné ?

Le contrôle technique qui concerne tous les véhicules de catégorie L (les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds) sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules. L’arrêté a été publié le 24 octobre au Journal officiel.

Quels sont les quads et SSV concernés pour le contrôle technique obligatoire ?

Tous les quads ou autres engins motorisés comme les SSV (« side-by-side vehicle » ou véhicule côte à côte) ne sont pas forcément concernés.

Il est impératif de regarder les annotations sur la carte grise, si elle porte la mention :

  • Maga (Machine agricole automotrice) : pas de contrôle
  • T1 ou T3 : pas de contrôle (catégorie J sur une carte Grise)
  • L6 ou L7 : contrôle obligatoire.

Comment  repérer l’annotation sur la carte grise ?

Code J

  • Maga : vitesse <40 km/h – machine agricole automotrice
  • T3 : vitesse bridée à 40 km/h pour le T3A et 60 km/h pour le T3B
  • T3 ABS : vitesse et puissance non limitées
  • L7E : vitesse limitée à 90 km/h – puissance non bridée. Différentiel arrière. Norme Euro4

Code J.1 TRA pour tracteur agricole

Code J.1 MAGA pour machines automotrices genre agricole

Date de contrôle 

  • Véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017, avec un examen à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024
  • Véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, avant le 31/12/2025
  • Pour ceux immatriculés en 2020 et 2021 avant le 31/12/2026.
  • En cas d’immatriculation après le 1er janvier 2022, le contrôle doit être effectué au plus tard au bout de 5 ans après la mise en circulation.

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.

Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.

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