En réponse à une question parlementaire, les Ministère de l’Agriculture et de l’Intérieur se sont enfin positionnés sur les règles applicables aux retraités dans le cadre de la conduite des tracteurs. 

En somme, lorsque le texte de la loi Warsmann dit que les exploitants agricoles ayant cessé leur activité agricole peuvent conduire avec le permis B des véhicules ou appareils agricoles et forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, la réponse ministérielle précise deux situations :

– Un retraité agricole affilié ou non à la MSA peut conduire son tracteur agricole (ou appareil et véhicule de ce type muni d’un PTAC supérieur à 3,5 T, attelé d’une remorque au PTAC supérieur à 750 kg) rattaché à une exploitation agricole ou forestière, ETA ou CUMA sans permis B.

– Un retraité agricole qui ne possède plus de numéro d’exploitation et qui ne cotise plus à la MSA peut continuer de conduire son tracteur agricole avec un permis B.