En 2012, pour se mettre en conformité avec les obligations liées à la conduite de poids lourds, que le transport soit effectué en compte propre ou pour le compte d’autrui, vous avez dû passer une formation continue obligatoire.
Nous sommes au terme des 5 ans, pensez donc à renouveler votre FCO auprès d’un organisme agréé (voir liste ci-dessous).
Pour rappel, nous avions obtenu pour les exploitants une dispense de FIMO sous réserve d’un permis obtenu avant le 10 septembre 2009 et d’avoir exercé l’activité de conduite àtitre professionnel sans interruption pendant les 5 dernières années en remplissant une simple attestation sur l’honneur.
Que disent les textes ?
Tout conducteur routier d’un véhicule poids lourd (permis C1, C1E, C ou CE), salarié ou non, doit effectuer une formation obligatoire tous les 5 ans et ceci quelle que soit la formation initiale qu’il ait reçu (FIMO ou diplôme).
La FCO est obligatoire également pour les chauffeurs routiers ayant obtenu une équivalence de FIMO par attestation d’activité (chauffeurs ayant eu leur permis avant le 10 septembre 2009) ainsi que pour les conducteurs qui ont interrompu leur activité de conduite pendant une période de 5 à 10 ans.
La loi prévoit des exceptions pour les catégories de véhicules dont la conduite est autorisée sans formation obligatoire (diplôme, FIMO ou FCO).
Il s’agit des véhicules :
- dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 45 Km/H,
- affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci,
- subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation,
- utilisés dans les états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage,
- utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue à cet article,
- utilisés pour les transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés,
- transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier du conducteur, à condition que la conduite ne représente pas l’activité principale du conducteur.
La FCO dure 35 heures réparties sur 5 jours. On peut l’effectuer sur une semaine ou repartir sur deux périodes de 3 jours et 2 jours à condition de ne pas dépasser trois mois entre les deux périodes.
Après le suivi d’une FCO, une carte de qualification de conducteur est délivrée à chaque conducteur via l’organisme de formation qui s’occupe des démarches administratives.
Selon la fédération des transports, le coût de la formation FCO peut varier d’un organisme à l’autre et se situe aux alentours de 700 euros.
Adresse des centres agréés en Seine-et-Marne
| AFT-IFTIM (Etablissement secondaire) | 10 rue de la marre blanche ZI 77186 NOISIEL | 01 64 11 59 60 |
| AFT-IFTIM (Etablissement secondaire) | Rue du Zinc Ð ZAC de Villebouvet 77176 SAVIGNY LE TEMPLE | 01 64 19 05 54 |
| AFT-IFTIM (Etablissement secondaire – uniquement FCO) | Rue des Rochelles 77470 POINCY | 01 64 19 05 54 |
| AFT-IFTIM (Etablissement secondaire) Chez GIRAUD-LOR | Rue des Scherons – ZI du Confluent 77130 MONTEREAU | 01 64 19 05 54 |
| BCS CARRASCO | Z.I. 15 rue Albert Einstein 77480 BRAY-SUR-SEINE | 01 60 67 20 88 |
| CER CROIX BLANCHE FORMAROUTE | Route de Montbrau 77240 CESSON | 01 64 41 06 21 |
| CFR11 | ZA Ç Le Poirier È PenchŽ – RN19 77170 SERVON | 01 64 05 09 11 |
| ECF Paris Sud | Rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE | 01 49 74 96 72 |
| PROMOTRANS | 4, rue Pascal 77100 MEAUX | 01 64 33 94 58 |
Questions / réponses
| QUESTIONS | REPONSES |
| Nous sommes deux associés dans notre entreprise, devons-nous tous les deux, passer la FCO ? | Non, seuls ceux qui sont amenés à conduire un véhicule de plus de 3,5 T et allant à plus de 45 km/h doivent suivre la FCO. |
| Est-ce que je peux envoyer un seul de mes salariés en FCO ? | Oui, bien sûr, mais il sera le seul à pouvoir conduire. |
| Je conduis très occasionnellement mon véhicule de plus de 3,5 T, dois-je quand même suivre une FCO ? | Oui, la FCO doit être suivie, que l’activité de conduite soit exclusive, principale ou occasionnelle dans l’activité professionnelle du conducteur. |
| J’ai ma FIMO mais n’ai pas encore passé ma FCO, est-ce que je dois repasser ma FIMO ? | Dès lors que les conditions de FIMO continuent d’être réunies (notamment la non interruption de l’activité de conduite pendant plus de 5 ans), la FIMO reste acquise. |
| Je circule sans FCO, qu’est-ce que je risque en cas de contrôle routier ? | En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter un justificatif certifiant que vous avez suivi une FCO, à défaut, vous pouvez être sanctionné par une amende (jusqu’à 750 euros en cas de non présentation dans les 5 jours). |
| Je suis employeur et mon salarié circule sans FCO, qu’est-ce que je risque s’il est contrôlé sur la route ? | Si votre salarié peut prouver que vous n’avez pas pris les dispositions nécessaires pour qu’il respecte les obligations de formation, vous pouvez être sanctionné (jusqu’à 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale). |
| Je circule sans FCO et j’ai un accident sur la route, suis-je quand même couvert ? | Non, vous serez responsable sans aucune prise en charge. |
| Les artisans auraient obtenu des dérogations, pourquoi pas nous ? | Les artisans n’ont pas de dérogation spécifique, mais uniquement l’application de l’exemption relative au transport de matériel et d’équipement tout comme pour les agriculteurs. |
| Si mon trajet est limité de ma parcelle à mon hangar, dois-je avoir la FCO ? | Oui, dès lors que la conduite est réalisée dans un cadre professionnel, la FCO est obligatoire, sauf s’il s’agit de transporter du matériel ou des équipements. |
| Je transporte de l’engrais pour l’épandre sur mes parcelles, j’ai besoin d’avoir la FCO ? | Non, car il s’agit d’un cas entrant dans l’exemption: transport de matériaux pour les besoins de l’activité de l’exploitation. |
| Est-ce que le transport de ballots de foin avec mon camion plateau entre dans les exemptions de formation ? | Non, le ballot de foin est un produit de récolte transformé pour l’alimentation de mes animaux. Il faut donc avoir la FCO pour assurer ce type de transport. |
| Je n’utilise mon camion plateau que pour apporter mon grain à mon organisme stockeur (coopérative, négociant, …), j’ai quand même besoin de la FCO ? | Oui, il s’agit d’un transport commercial dans un cadre professionnel. |
| Je ne suis plus en activité mais il m’arrive de donner des coups de main à mon fils ou à d’autres exploitants en transportant leur récolte. Suis-je concerné par les obligations de formation ? | Oui. Le statut du conducteur n’entre pas en considération dans la détermination de l’obligation: tout conducteur, quel que soit son statut, doit suivre les formations obligatoires. |
| Je suis le seul à avoir un camion benne et je rends de nombreux services à d’autres agriculteurs comme transporter leur récolte, leur matériel chez le concessionnaire ou de l’engrais, ….. Dois-je avoir la FCO ? | Oui, dans la mesure où ces services ne sont pas pour votre exploitation, ils sont considérés comme du transport commercial, même s’ils ne sont pas facturés. |
| Pour livrer mon blé avec ma benne 24 T, homologuée à 40km/h et tractée par mon tracteur, dois-je passer la FCO ? | Non, les obligations de formation ne visent que les véhicules pouvant aller à plus de 45 km/h. |
