La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes.
Pour rappel, la date limite de dépôt des demandes de remboursement relatives aux consommations 2019, 2020 et 2021 est fixée au 31 décembre 2022, en raison de l’arrêt du remboursement partiel de TICPE sur le GNR à compter du 1er juillet 2021
Un gazole agricole
Dès le 1er juillet 2021, vous achèterez un « gazole agricole », taxé dès l’achat à 3,86€/hl (contre 18,82€/hl actuellement). Ce « nouveau » tarif de TICPE est en fait le tarif actuel dont bénéficient les exploitants agricoles, une fois le remboursement partiel intervenu (l’année suivante).
Ce gazole agricole sera également rose, donc il ne nécessitera pas de changement de cuve.
Il sera accessible à tous les usages « agricoles et forestiers ». Différence notable avec le GNR, il ne sera pas accessible aux usages non agricoles ou forestiers hors route.
Ainsi, les travaux de terrassement qui n’ont pas un caractère agricole ou forestier (voie d’accès, piscine…) ne seront pas éligibles à l’usage du gazole agricole. Des travaux de terrassement nécessités par l’exploitation agricole conservent un caractère agricole, ils demeureront donc éligibles au « gazole agricole ».
De manière générale, tous les travaux dits « TP » qu’ils soient réalisés par des exploitants agricoles ou des entreprises de TP, devront utiliser du gazole blanc. Au même titre que ces mêmes travaux aujourd’hui déjà, qu’ils soient réalisés par des exploitants agricoles ou des entreprises de TP, ne sont pas éligibles au remboursement partiel de GNR, qui est réservé aux travaux agricoles et forestiers.
Cette évolution uniformise et simplifie l’usage des carburants :
- Les travaux agricoles et forestiers bénéficient du gazole agricole (taxé à 3,86€/hl)
- Tous les autres usages doivent être réalisés au moyen du gazole blanc (taxé à 59,40€/hl) (exception faite du transport aérien, maritime, ferroviaire…)
Stéphane Dupuis, stephane.dupuis@fdsea77.fr
