Le licenciement pour insuffisance professionnelle correspond à une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, lorsqu’un salarié ne parvient pas à exécuter la prestation de travail attendue, sans…
Il peut être légitime de s’interroger sur la possibilité de licencier un salarié pour faute grave alors qu’une procédure de rupture conventionnelle est enclenchée. Pour rappel, la procédure de rupture…
La procédure de licenciement est très stricte : convocation à un entretien préalable, réalisation de l’entretien préalable et envoi de la lettre notifiant le licenciement. Chaque étape est rythmée par des…
Récemment la Cour de cassation a jugé une affaire relative au licenciement pour faute grave d’une salariée. En l’espèce, une salariée, occupant un poste de responsable du service juridique à…
Grâce à la mobilisation des réseaux JA, FNSEA et AS, l’enveloppe des 75 millions d’euros d’indemnisations pour la FCO a été significativement élargie, garantissant une meilleure prise en charge des…
Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un salarié adresse sa lettre de démission, invoquant différents motifs attribuables à son employeur. La Cour de cassation a jugé…
Un employeur pourrait être tenté de communiquer des consignes sur le téléphone portable de son salarié. Selon la situation, le refus de ce dernier de répondre et de suivre les…
Afin de gagner en attractivité, il est fréquent qu’un employeur propose à son salarié des avantages en nature. Il en existe différents types : Avantage en nature repas ; Avantage en nature…
Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé qu’un salarié ne peut être sanctionné pour des faits commis par une autre personne. Revenons sur ce principe. Le pouvoir…
