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Licenciement pour faute grave précédé d’une rupture conventionnelle

Il peut être légitime de s’interroger sur la possibilité de licencier un salarié pour faute grave alors qu’une procédure de rupture conventionnelle est enclenchée. Pour rappel, la procédure de rupture…

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La procédure à respecter lors d’un licenciement disciplinaire

Récemment la Cour de cassation a jugé une affaire relative au licenciement pour faute grave d’une salariée. En l’espèce, une salariée, occupant un poste de responsable du service juridique à…

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