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Charte Phyto : de nouveau soumise à la consultation publique jusqu’au mercredi 27 juillet 2022

La consultation de la charte départementale sur les ZNT a débuté ce mercredi 6 juillet pour se clore le mercredi 27 juillet prochain. Prenez part à cette consultation ! Pour rappel,…

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Chartes riverain : le ministère confirme la validité de la charte riverain en Seine-et-Marne

Au mois de mars, le Conseil Constitutionnel avait déclaré inconstitutionnelle la partie de l'article de la loi EGAlim fondant les modalités de concertation pour ces chartes. Selon nos analyses et…

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