La FNSEA et la FOP ont obtenu du Ministère de l’Agriculture la reconnaissance du cas de force majeure pour les colzas impactés par les conditions climatiques.
Cet acquis syndical permettra de préserver l’accès à l’écorégime et le respect des critères de la BCAE7 aux planteurs de colza qui ont subi des accidents sur leurs parcelles ou qui n’ont eu d’autres choix que de remplacer la culture.
Votre FDSEA77, en responsabilité, a immédiatement sollicité le Préfet de Seine-et-Marne pour que le cas de force majeure soit appliqué sur le département.
Les planteurs devront donc adresser un courrier de demande de force majeure avec tout élément justificatif permettant d’attester de la destruction du colza et de la nécessité d’implanter une nouvelle culture à la DDT77 lors de la déclaration PAC 2027.
Nous recommandons donc à tous les planteurs de :
- Prendre dès aujourd’hui des photos géolocalisées des parcelles sinistrées (essentiel pour sécuriser une demande de cas de force majeure) ;
- Conserver tout élément permettant d’identifier la culture détruite ;
- Et, si le colza n’est plus identifiable sur les photographies, de conserver les factures de semences, renseigner les interventions dans le cahier d’enregistrement etc.